MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Christophe MALLESSON
Entrepreneur individuel
Activité agricole
Commercialisation des produits sous le nom de Distillerie Sainte Victoire
74 route de la Libération
13126 Vauvenargues - France
SIRET : 402 476 576 00036
TVA non-applicable - article 293 B du Code général des impôts
E-mail : magali.mallesson@wanadoo.fr
Téléphone : 06 77 79 79 24
Directeur de la publication : Christophe MALLESSON
Hébergement : Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Site internet : https://fr.wix.com/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à la Distillerie Sainte-Victoire et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : [À COMPLÉTER APRÈS RÉCEPTION DE LA CONVENTION CM2C]
Site internet : [À COMPLÉTER APRÈS RÉCEPTION DE LA CONVENTION CM2C]
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.